C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Full text
ANNEXE I
(a. 7)
SERMENT D’OFFICE ET DE DISCRÉTION
Je, soussigné ______________________________déclare sous serment que je remplirai les devoirs de ma charge, avec honnêteté, impartialité et justice, et que je ne recevrai, à part mon traitement qui m’est alloué par l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, le cas échéant, aucune somme d’argent ou considération quelconque pour ce que j’ai fait ou pourrai faire dans l’exécution des devoirs de ma charge, dans le but de favoriser directement ou indirectement un candidat.
De plus, je ______________________________déclare sous serment que je ne révélerai et ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, le nom du candidat pour qui une personne a voté si ce renseignement parvient à ma connaissance à l’occasion du dépouillement du vote.
En foi de quoi, j’ai signé à _____________________________________, ce _______________ jour de ______________________________ 20__________
___________________________________________
Signature
Assermenté devant moi, à ___________________________________ ce _________________e jour de ______________________________ 20__________
___________________________________________
Commissaire à l’assermentation pour le district
judiciaire de _________________________________
D. 1425-92, Ann. I; Décision 96-02-22, a. 3.